Article 6

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 1996 au 21 décembre 1996.

Carte de l'article 6 du Décret n°96-473 du 31 mai 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 1996 au 21 décembre 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 relatif à l'implantation de certains équipements cinématographiques, à la commission départementale d'équipement cinématographique et à la Commission nationale d'équipement commercial siégeant en matière cinématographique (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°96-1119 du 20 décembre 1996 - art. 23 (Ab)