Loi n°96-502 du 11 juin 1996 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 12 juin 1996 au 14 juin 1998.
Carte de l'article 5 du Loi n°96-502 du 11 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°96-721 du 14 août 1996 portant application des articles 39 et 39-1 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, modifiée par la loi n° 96-502 du 11 juin 1996 tendant à favoriser l'emploi par l'aménagement et la réduction conventionnels du temps de travail (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°96-721 du 14 août 1996 - art. 1 (M)
- Décret n°96-721 du 14 août 1996 - art. 2 (V)
- Loi n°98-461 du 13 juin 1998 - art. 3 (M)