Article 9

Article abrogé, en vigueur du 20 décembre 2008 au 1er mai 2026.

Carte de l'article 9 du LOI n° 96-542 du 19 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 20 juin 1996 au 20 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 20 décembre 2008 au 1er mai 2026 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2008-1340 du 18 décembre 2008 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes (abrogé)
• Décret n° 2019-917 du 30 août 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Loi n°96-542 du 19 juin 1996 - art. 15 (V)
• Décret n°96-1061 du 5 décembre 1996 - art. 17 (VT)
• Décret n°2019-917 du 30 août 2019 - art. 20 (VT)