Article 1

Article en vigueur depuis le 25 juin 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-564 du 21 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 juin 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Office national interprofessionnel des céréales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 juin 1996 - art. 1 (V)