Article 1

Article en vigueur depuis le 26 juin 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-565 du 19 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 juin 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-620 du 29 mai 2006 portant attribution de produits au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-565 du 19 juin 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°2006-620 du 29 mai 2006 - art. 1 (V)