Décret n°96-565 du 19 juin 1996 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°96-565 du 19 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2006-620 du 29 mai 2006 portant attribution de produits au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. (en vigueur)
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