Arrêté du 30 mai 1996 · Article

Article ANNEXE

Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1996 au 2 août 2013.

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Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit (en vigueur)
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