Article abrogé, en vigueur du 28 juin 1996 au 2 août 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. La valeur de la température moyenne quotidienne extérieure visée à l'article 9 est de 20 °C, 22 °C, 24 °C et 26 °C, respectivement pour chacune des zones climatiques E 1, E 2, E 3 et E 4 définies dans le tableau ci-dessous :
2. (Tableau non reproduit voir JORF du 28 juin 1996 p. 9697 et suivantes)
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