Article 1

Article en vigueur depuis le 3 juillet 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-591 du 27 juin 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 3 juillet 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Bastia (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lyon (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Lille (en vigueur)
• Arrêté du 27 juin 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de l'institut régional d'administration de Nantes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 27 juin 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juin 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juin 1996 - art. 1 (V)
• Arrêté du 27 juin 1996 - art. 1 (V)