Article 1

Article abrogé, en vigueur du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 1 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 1996 au 3 juillet 1998 (modifiée)
• Rédaction du 3 juillet 1998 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 46 () JORF 3 juillet 1998

Décrets liés (4)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)
• Décret n°89-158 du 9 mars 1989 portant application des articles 26 et 34 à 42 de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 et relatif aux fonds communs de créances. (abrogé)
• Décret n°97-509 du 21 mai 1997 pris pour l'application des articles 29 et 29-1 de la loi n° 83-1 du 3 janvier 1983 sur le développement des investissements et la protection de l'épargne, modifiée par l'article 102 de la loi n° 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières (abrogé)
• Décret n°98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers, pris pour l'application des articles 18 et 20 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958 - art. 79 (V)
• Ordonnance n°67-833 du 28 septembre 1967 - art. 6 (Ab)
• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (M)
• Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 29 (Ab)
• Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 47 bis (M)
• Loi n°83-1 du 3 janvier 1983 - art. 47 ter (Ab)
• Décret n°89-158 du 9 mars 1989 - art. 4 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 4 (Ab)
• Loi n°97-277 du 25 mars 1997 - art. 24 (Ab)
• Décret n°97-509 du 21 mai 1997 - art. 3 (Ab)
• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 18 (M)
• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 20 (Ab)
• Loi n°98-546 du 2 juillet 1998 - art. 21 (Ab)
• Décret n°98-1021 du 10 novembre 1998 - art. 6 (V)