Article 15

Article abrogé, en vigueur du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001.

Carte de l'article 15 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 4 juillet 1996 au 29 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1999 au 1er janvier 2001 (abrogé) — issue de : Loi n°99-532 du 25 juin 1999 - art. 48 () JORF 29 juin 1999) A(Ordonnance 2000-1223 2000-12-14 art. 4 JORF 16 décembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2001

Décrets liés (2)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 portant organisation administrative et financière de la commission des opérations de bourse (abrogé)
• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 relatif à l'accès à l'activité de prestataire de services d'investissement (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°68-23 du 3 janvier 1968 - art. 8-1 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 11 (Ab)
• Loi n°88-1201 du 23 décembre 1988 - art. 12 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 16 (M)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 8 (Ab)
• Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 - art. 97 (V)
• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 10 (Ab)
• Décret n°96-880 du 8 octobre 1996 - art. 6 (M)