Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 · Article
Article 7
Article abrogé, en vigueur du 5 juillet 1996 au 28 mars 2015.
Carte de l'article 7 du Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales. (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 17 décembre 2001 - art. 1 (V)