Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Décret n° 96-602 du 3 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 juillet 1996 au 28 mars 2015 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2001 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et techniques spatiales. (en vigueur)