Article 56

Article abrogé, en vigueur du 8 février 2001 au 23 janvier 2002.

Carte de l'article 56 du Loi n°96-604 du 5 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 juillet 1996 au 8 février 2001 (modifiée)
• Rédaction du 8 février 2001 au 23 janvier 2002 (abrogé) — issue de : Loi n°2001-111 du 6 février 2001 - art. 6 () JORF 8 février 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°98-863 du 23 septembre 1998 relatif à l'autorité centrale pour l'adoption internationale (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°98-863 du 23 septembre 1998 - art. 1 (M)
• Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 4 (V)
• Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)