Article 11

Article en vigueur depuis le 30 juin 2000.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 1 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 1996 au 30 juin 2000 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 juin 2000 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)