Arrêté du 1 juillet 1996 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2022.
Carte de l'article 16 du Arrêté du 1 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er septembre 1996 au 30 juin 2000 (modifiée)
- Rédaction du 30 juin 2000 au 1er mars 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté 2000-06-09 art. 5 JORF 30 juin 2000
- Rédaction du 1er mars 2002 au 11 mai 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 février 2002 - art. 3, v. init.
- Rédaction du 11 mai 2005 au 1er septembre 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 9 juin 2000 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er septembre 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2022 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 9 juin 2000 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux conditions d'application au personnel culturel et de coopération en service à l'étranger du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger. (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant deux arrêtés relatifs aux conditions d'application du décret n° 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger (en vigueur)