1. Les personnels visés à l'article 1er du présent arrêté sont répartis dans les groupes énumérés par l'arrêté prévu à l'article 5 du décret du 28 mars 1967 susvisé fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité de résidence dans les conditions suivantes :
2. 1° Les personnels en service dans un service culturel, scientifique, de coopération et d'action culturelle ou un centre médico-social d'un poste diplomatique ou consulaire ou dans l'un des établissements figurant sur la liste mentionnée à l'article 1er du décret du 24 août 1976 susvisé perçoivent l'indemnité de résidence correspondant à leur fonction.
3. A cette fin, les fonctions à l'étranger sont classées par pays et par poste par décision du ministre des affaires étrangères visée par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel, dans la limite des disponibilités budgétaires et conformément au tableau suivant :
4. Tableau de classement des fonctions
5. Premier groupe de fonctions :
6. Conseiller culturel
7. Conseiller de coopération et d'action culturelle
8. Conseiller enjeux globaux
9. Conseiller pour la science et la technologie
10. Conseiller régional de coopération
11. Conseiller régional de coopération et d'action culturelle
12. Conseiller régional en santé mondiale
13. Directeur d'établissement culturel
14. Directeur d'établissement de recherche
15. Directeur scientifique
16. Directeur d'Alliance française
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
Hors classe | 4 |
1re classe | 5 |
2e classe | 6 |
3e classe | 7 |
4e classe | 8 |
5e classe | 9 |
6e classe | 10 |
7e classe | 11 |
8e classe | 13 |
17. Deuxième groupe de fonctions :
18. Conseiller culturel adjoint
19. Conseiller adjoint de coopération et d'action culturelle
20. Conseiller adjoint pour la science et la technologie
21. Directeur délégué d'établissement culturel
22. Directeur adjoint d'établissement culturel
23. Directeur des cours
24. Médecin-chef
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1re classe | 5 |
2e classe | 6 |
3e classe | 7 |
4e classe | 8 |
5e classe | 9 |
6e classe | 10 |
7e classe | 11 |
8e classe | 13 |
25. Troisième groupe de fonctions :
26. Attaché audiovisuel
27. Attaché audiovisuel régional
28. Attaché culturel
29. Attaché de coopération
30. Attaché de coopération et d'action culturelle
31. Attaché de coopération éducative
32. Attaché régional de coopération éducative
33. Attaché de coopération pour le français
34. Attaché de coopération régional
35. Attaché de coopération scientifique et universitaire
36. Attaché de coopération universitaire
37. Attaché humanitaire
38. Attaché pour la science et la technologie
39. Attaché pour le livre
40. Attaché pour l'innovation
41. Attaché sports et olympisme
42. Chargé de mission (chercheur)
43. Chargé de mission (culturel)
44. Chargé de mission (administratif)
45. Chargé de mission (audiovisuel)
46. Chargé de mission (chef de département)
47. Chargé de mission (chercheur)
48. Chargé de mission (communication et informatique)
49. Chargé de mission (coopération éducative)
50. Chargé de mission (coopération éducative)
51. Chargé de mission (coopération technique)
52. Chargé de mission (coordination alliances françaises)
53. Chargé de mission (culturel)
54. Chargé de mission (directeur scientifique)
55. Chargé de mission (médiathécaire)
56. Chargé de mission (numérique)
57. Chargé de mission (pédagogique)
58. Chargé de mission (pour le livre)
59. Chargé de mission (responsable d'antenne)
60. Chargé de mission (scientifique et universitaire)
61. Chargé de mission (scientifique)
62. Chargé de mission (tourisme)
63. Chargé de mission (universitaire)
64. Chargé de mission de coopération à vocation régionale
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1ère classe | 6 |
2ème classe | 7 |
3ème classe | 8 |
4ème classe | 9 |
5ème classe | 10 |
6ème classe | 11 |
7ème classe | 12 |
8ème classe | 13 |
65. Quatrième groupe de fonctions :
66. Agent comptable
67. Agent comptable adjoint
68. Agent comptable régional
69. Secrétaire général d'établissement culturel
70. Secrétaire général service culturel
71. Secrétaire général adjoint d'établissement culturel
72. Secrétaire général adjoint service culturel
73. Infirmier
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1ère classe | 7 |
2ème classe | 8 |
3ème classe | 9 |
4ème classe | 10 |
5ème classe | 11 |
6ème classe | 12 |
7ème classe | 13 |
74. Cinquième groupe de fonctions : secrétariat
Groupe d'indemnité de résidence | |
|---|---|
1ère classe | 10 |
2ème classe | 11 |
3ème classe | 12 |
4ème classe | 13 |