Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 2010.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-698 du 7 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 1996 au 13 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 5 (VD)
• Rédaction depuis le 13 janvier 2010 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 août 1996 relatif au montant des indemnités des collaborateurs du secrétaire général de la défense nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 7 août 1996 - art. 1 (V)