Article 1

Article en vigueur depuis le 20 août 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-729 du 12 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 août 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 décembre 1989 relatif à l'attribution du diplôme d'Etat d'aide-soignant (en vigueur, modifié par 2 textes)