1. A compter de la date de publication du présent décret, l'appellation : "certificat d'aptitude aux fonctions d'aide-soignant" est remplacée par l'appellation : "diplôme professionnel d'aide-soignant" et l'appellation : "certificat d'aptitude aux fonctions d'auxiliaire de puériculture" par l'appellation : "diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture" dans tout acte administratif en comportant la mention.
Décret n°96-729 du 12 août 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 20 août 1996.
TexteDécret n°96-729 du 12 août 1996
IdentifiantLEGIARTI000006700498
Texte parentLEGITEXT000005621604
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