Arrêté du 15 juillet 1996 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 25 août 1996 au 30 juin 2012.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 15 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne (en vigueur)
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