Article 6

Article en vigueur depuis le 6 septembre 2013.

Carte de l'article 6 du Arrêté du 15 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 25 août 1996 au 25 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction du 25 juin 2012 au 6 septembre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 juin 2012 - art. 2
• Rédaction depuis le 6 septembre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)