Décret n°96-752 du 21 août 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-752 du 21 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 16 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux chefs de service administratif du cadre national des préfectures (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 16 décembre 1996 - art. 1 (V)
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