Décret n° 96-751 du 14 août 1996 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 28 août 1996 au 14 juin 2015.
Carte de l'article 1 du Décret n° 96-751 du 14 août 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°96-751 du 14 août 1996 - art. 2 (Ab)
- Décret n°96-751 du 14 août 1996 - art. 3 (Ab)