Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 · Article
Article 14
Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 1996 au 12 avril 2007.
Carte de l'article 14 du Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°2007-537 du 10 avril 2007 portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 - art. 15 (Ab)
- Décret n°96-875 du 4 octobre 1996 - art. 31 (Ab)
- Décret n°2007-537 du 10 avril 2007 - art. 7 (Ab)