Article 3

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1996.

Carte de l'article 3 du Décret n°96-895 du 11 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 13 octobre 1996 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°97-791 du 19 août 1997 relatif aux organes dirigeants des comités relevant de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins et modifiant le décret n° 92-335 du 30 mars 1992 et le décret n° 92-376 du 1er avril 1992 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°97-791 du 19 août 1997 - art. 13 (V)