Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 31 octobre 1996 au 26 juillet 2005.
Carte de l'article 3 du Décret n°96-945 du 30 octobre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-144 du 14 février 1997 pris en application de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privée et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°97-144 du 14 février 1997 - art. 2 (Ab)