Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 2019.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 18 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 novembre 1996 au 16 janvier 1997 (modifiée)
• Rédaction du 16 janvier 1997 au 10 août 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté 1996-12-30 art. 1 JORF 16 janvier 1997
• Rédaction depuis le 10 août 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 juillet 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 18 novembre 1996 relatif aux poids, dimensions et signalisations des engins de service hivernal (en vigueur)