Article 1

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2005 au 16 octobre 2007.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 24 novembre 1996 au 1er janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-517 du 15 mai 1997 - art. 4 () JORF 23 mai 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 30 décembre 2005 au 16 octobre 2007 (abrogé) — issue de : Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 - art. 2 () JORF 30 décembre 2005; Décret n°2005-1717 du 28 décembre 2005 - art. 3 () JORF 30 décembre 2005

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 2 (Ab)
• Décret n°96-1009 du 18 novembre 1996 - art. 4 (Ab)