Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1996.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-1047 du 4 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 3 août 2022 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)
  • Arrêté du 2 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à l'Ecole nationale de la magistrature (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Arrêté du 4 décembre 1996 - art. 1 (V)
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