Article 1

Article en vigueur depuis le 24 août 2014.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (21)

• Rédaction du 8 décembre 1996 au 25 mai 1997 (modifiée)
• Rédaction du 25 mai 1997 au 23 août 1997 (modifiée) — issue de : Décret n°97-522 du 23 mai 1997 - art. 1 (V) JORF 25 mai 1997
• Rédaction du 23 août 1997 au 17 janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 97-795 1997-08-21 art. 3 JORF 23 août 1997
• Rédaction du 19 janvier 1998 au 12 décembre 1998 (modifiée) — issue de : Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 - art. 1 (V) JORF 17 janvier 1998; Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 - art. 2 (V) JORF 17 janvier 1998
• Rédaction du 12 décembre 1998 au 25 mars 1999 (modifiée) — issue de : Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 - art. 1 (V) JORF 12 décembre 1998
• Rédaction du 25 mars 1999 au 31 mai 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°99-231 du 24 mars 1999 - art. 1 (V) JORF 25 mars 1999
• Rédaction du 31 mai 2000 au 6 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-460 du 29 mai 2000 - art. 1 () JORF 31 mai 2000
• Rédaction du 6 août 2000 au 26 novembre 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-757 du 31 juillet 2000 - art. 1 () JORF 6 août 2000
• Rédaction du 26 novembre 2000 au 30 juin 2001 (modifiée) — issue de : Décret n°2000-1133 du 24 novembre 2000 - art. 1 () JORF 26 novembre 2000
• Rédaction du 23 février 2002 au 9 mars 2002 (modifiée) — issue de : Décret 2002-239 2002-02-02 art. 1 JORF 23 février 2002; Décret n°2001-561 du 28 juin 2001 - art. 2 () JORF 30 juin 2001
• Rédaction du 9 mars 2002 au 30 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2002-326 du 8 mars 2002 - art. 1 () JORF 9 mars 2002; Décret n°2002-326 du 8 mars 2002 - art. 2 () JORF 9 mars 2002
• Rédaction du 30 juin 2004 au 29 mai 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-619 du 23 juin 2004 - art. 1 (V) JORF 30 juin 2004
• Rédaction du 29 mai 2005 au 18 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-602 du 27 mai 2005 - art. 1 () JORF 29 mai 2005
• Rédaction du 18 août 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-991 du 16 août 2005 - art. 1 () JORF 18 août 2005
• Rédaction du 16 décembre 2005 au 27 mai 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1568 du 15 décembre 2005 - art. 1 () JORF 16 décembre 2005
• Rédaction du 27 mai 2006 au 30 juin 2006 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-601 du 26 mai 2006 - art. 1 () JORF 27 mai 2006
• Rédaction du 30 juin 2006 au 17 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2006-754 du 29 juin 2006 - art. 1 () JORF 30 juin 2006
• Rédaction du 17 décembre 2011 au 20 juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1883 du 15 décembre 2011 - art. 3
• Rédaction du 20 juillet 2013 au 20 août 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-635 du 12 juillet 2013 - art. 1; Décret n°2013-636 du 12 juillet 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 20 août 2014 au 24 août 2014 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-898 du 18 août 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 24 août 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-949 du 20 août 2014 - art. 11

Décrets liés (5)

• Décret n°97-522 du 23 mai 1997 complétant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Décret n°97-795 du 21 août 1997 relatif à la Sociéte Air France et modifiant le code de l'aviation civile (en vigueur)
• Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 modifié pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 modifiant la liste du décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)
• Décret n°99-231 du 24 mars 1999 modifiant le décret n° 96-1054 du 5 décembre 1996 pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°97-522 du 23 mai 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°97-795 du 21 août 1997 - art. 3 (V)
• Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°98-33 du 12 janvier 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°98-1120 du 7 décembre 1998 - art. 1 (V)
• Décret n°99-231 du 24 mars 1999 - art. 1 (V)