Article 8

Article en vigueur depuis le 17 décembre 1996.

Carte de l'article 8 du Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 décembre 1996 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 juillet 1997 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours prévus à l'article 8 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°97-436 du 25 avril 1997 relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, pris pour l'application du chapitre III du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire (abrogé)
• Décret n°98-435 du 3 juin 1998 pris en application de l'article 11 de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Loi n°96-1093 du 16 décembre 1996 - art. 9 (V)
• Décret n°97-436 du 25 avril 1997 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 30 juillet 1997 - art. 1 (V)
• Décret n°98-435 du 3 juin 1998 - art. 5 (V)