Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.
Carte de l'article 1 du Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (7)
- Rédaction du 1er janvier 1995 au 1er août 1996 (modifiée)
- Rédaction du 1er août 1996 au 1er septembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°98-280 du 8 avril 1998 - art. 1 () JORF 16 avril 1998 en vigueur le 1er août 1996
- Rédaction du 1er septembre 2017 au 26 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020 - art. 1
- Rédaction du 26 novembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020 - art. 5
- Rédaction du 26 novembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1435 du 23 novembre 2020 - art. 6
- Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 - art. 24 (V)