Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

Carte de l'article 5 du Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 1998 fixant les spécialités et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement de professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-664 du 16 juillet 2003 portant organisation de concours de recrutement de fonctionnaires de l'Etat des catégories A, B et C et d'examens professionnels de recrutement de fonctionnaires de l'Etat de catégorie C réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de la justice, en application de l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 27 février 1998 - art. 2 (V)
• Décret n°2003-664 du 16 juillet 2003 - art. 3 (V)