Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1995.

Carte de l'article 8 du Décret n° 96-1113 du 19 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1995 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 22 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 16 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)
• Arrêté du 24 juillet 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la formation initiale des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°96-1113 du 19 décembre 1996 - art. 9 (V)
• Arrêté du 12 juillet 1999 - art. 1 (V)