Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1997.

Carte de l'article 1 du Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 1997 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions (abrogé)
• Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°95-589 du 6 mai 1995 - art. 123-2 (VT)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 - art. 2 (V)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 - art. 3 (V)
• Décret n°96-1133 du 24 décembre 1996 - art. 5 (V)
• Décret n°2013-700 du 30 juillet 2013 - art. 185 (Ab)
• Code de la défense. - art. R2335-38-1 (V)