Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2010.

Carte de l'article ANNEXE 1 du Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 décembre 1996 au 2 janvier 1998 (modifiée)
• Rédaction du 2 janvier 1998 au 17 mai 2007 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1323 du 31 décembre 1997 - art. Annexe
• Rédaction du 17 mai 2007 au 10 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-894 du 15 mai 2007 - art. Annexe
• Rédaction depuis le 10 janvier 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-25 du 7 janvier 2010 - art.