Décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 · Article

Article ANNEXE 1

Article en vigueur depuis le 10 janvier 2010.

TexteDécret n°96-1154 du 26 décembre 1996
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000021667640
Texte parentLEGITEXT000005622427
Référencearticle ANNEXE 1 du décret n°96-1154 du 26 décembre 1996 (version du 10 janvier 2010)Légifrance →

1. Amiens (département de la Somme) : quartiers Nord

2. Partie principale : quartiers Nord :

3. - rue Watteau, de la rue Franklin-Roosevelt à l'avenue de l'Europe ;

4. - avenue de l'Europe jusqu'à la rue Claude-Debussy ;

5. - rue Claude-Debussy jusqu'à la rue Maurice-Ravel ;

6. - rue Maurice-Ravel jusqu'à la rue Gustave-Charpentier ;

7. - rue Gustave-Charpentier jusqu'à la route de Raineville ;

8. - route de Raineville jusqu'à la rue Pierre-Brossolette ;

9. - rue Pierre-Brossolette jusqu'à la limite Sud de la parcelle section ZK n° 98 ;

10. - de la limite Sud des parcelles section SK n° 98, 99 et 100 au chemin des Granges ;

11. - chemin des Granges jusqu'à la rue d'Allonville ;

12. - rue d'Allonville jusqu'à la rue Fénelon ;

13. - rue Fénelon jusqu'à la limite Ouest des parcelles section MP n° 235 et 236 ;

14. - limite Sud des parcelles section MP n° 235 et 236 jusqu'à la rue Montaigne ;

15. - rue Montaigne jusqu'à la limite est de la parcelle section MP no 260 ;

16. - limite est de la parcelle section MP no 260 jusqu'à la limite sud de la parcelle section CN no 31 ;

17. - limite Sud des parcelles section CN n° 31, 293, 294, 295 jusqu'à la rue Voltaire franchie, puis limite Sud de la parcelle section CN n° 282 jusqu'au boulevard de Roubaix ;

18. - boulevard de Roubaix traversé au carrefour rue d'Allonville jusqu'à la rue Lucien-Lecointe à la limite Sud de la parcelle section CK n° 377 ;

19. - limite Sud des parcelles section CK n° 377, 381 et 814 jusqu'à la rue Maurice-Garet ;

20. - rue Maurice-Garet jusqu'à la rue Winston-Churchill ;

21. - rue Winston-Churchill jusqu'à la rue Robert-Schuman ;

22. - rue Robert-Schuman jusqu'au carrefour Georges-Clemenceau ;

23. - carrefour Georges-Clemenceau jusqu'à l'avenue du Général-de-Gaulle ;

24. - avenue du Général-de-Gaulle jusqu'aux limites Sud-Ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 ;

25. - limites sud-ouest des parcelles section BV n° 37 et 247 puis limite ouest de la parcelle section BV n° 257, puis limite sud de la parcelle section BV n° 261 et limite ouest de la parcelle section BV no 239 jusqu'au chemin de la Flaque ;

26. - chemin de la Flaque jusqu'à la rue Emile-Lesot ;

27. - rue Emile Lesot jusqu'à la rue Terral (place Serge Chrétien) et parcelles BS n°s 108 et 407 ;

28. - rue Terral jusqu'à la rue Franklin-Roosevelt ;

29. - rue Franklin-Roosevelt jusqu'à la rue Watteau ;

30. - (rue Watteau) ;

31. Extensions :

32. Zone 1a - Espace industriel Nord :

33. - parcelle section KT n° 77 en partie, conformément au plan joint planche n° 1 ;

34. Zone 1b - Espace industriel Nord :

35. - parcelles section KT n° 95, 96 pour partie, 97 pour partie, 108, 109, 110, conformément au plan joint planche n° 1 ;

36. Zone 2 - Espace industriel Nord :

37. - parcelle section KV n° 324, conformément au plan joint planche n° 1 ;

38. Zone 3 - Espace Saint-Ladre :

39. - parcelles section KX n° 854 pour partie, 882 pour partie, section MT n° 434 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

40. Zone 4 - Espace Saint-Ladre :

41. - parcelles section KW n° 159, 160, 161, 163, 164, 165 pour partie ;

42. - parcelles section ZO n° 15, 17, 18, 19, 20, 25 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

43. Zone 5 - Les Hauts-de-Saint-Maurice :

44. - parcelles section KW n° 168 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2 ;

45. Zone 6 - Le Fond-de-Raineville :

46. - parcelle section ZK n° 65, 66 pour partie, 67, 68 pour partie, conformément au plan joint planche n° 2.

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