Arrêté du 26 décembre 1996 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2010.
Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 1er janvier 1997 au 27 décembre 1998 (modifiée)
- Rédaction du 27 décembre 1998 au 23 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 1998 - art., v. init.
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 6 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2000 - art., v. init.
- Rédaction du 6 janvier 2005 au 4 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 23 décembre 2004 - art. 1, v. init.
- Rédaction du 4 janvier 2010 au 22 décembre 2010 (modifiée) — issue de : Arrêté du 22 décembre 2009 - art. 1
- Rédaction depuis le 22 décembre 2010 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2010 - art. 1
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 18 décembre 2000 modifant l'arrêté du 18 décembre 1998 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
- Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2004 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)
- Arrêté du 15 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 relatif aux conditions de tarification s'appliquant aux prestations de service effectuées par l'Institut national de la statistique et des études économiques (en vigueur)