Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 12 du Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 17 août 1998 relatif aux seuils de recommandation et aux conditions de déclenchement de la procédure d'alerte (abrogé)
- Arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (abrogé)
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 9 (Ab)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 5 (M)
- Arrêté du 17 août 1998 - art. 2 (VT)