Article 25

Article abrogé, en vigueur du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2005.

Carte de l'article 25 du Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 21 septembre 2000 (modifiée)
• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 juillet 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000 - art. 5 (V) JORF 21 septembre 2000

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L225-1 (V)