Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 3 du Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (3)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (abrogé)
- Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (en vigueur)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 - art. 28 (M)
- Loi n°95-101 du 2 février 1995 - art. 10 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 4 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 5 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 6 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 8 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 9 (Ab)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 5 (M)
- Décret n°98-360 du 6 mai 1998 - art. 7 (Ab)
- Décret n°98-361 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)
- Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 1 (Ab)
- Code de la route - art. L8 C (M)
- Code des douanes - art. 266 decies (VD)