Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 21 septembre 2000 (abrogé)

Décrets liés (3)

• Décret n°98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites (abrogé)
• Décret n°98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air (en vigueur)
• Décret n°98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air (en vigueur)