Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 · Article
Article 32
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 21 septembre 2000.
Carte de l'article 32 du Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 33 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 34 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 38 (Ab)
- Loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 39 (Ab)
- Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 - art. 5 (Ab)