Article 32 historique

Historique de l'article 32 du Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 1997 au 21 septembre 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique (abrogé)