Article 2-1

Article en vigueur depuis le 2 février 2007.

Carte de l'article 2-1 du Décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 février 2007 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-139 du 1 février 2007 - art. 2 () JORF 2 février 2007

Décrets liés (2)

• Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 relatif au contrôle à l'exportation, à l'importation et au transfert de biens et technologies à double usage (en vigueur)
• Décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des stations classées de tourisme, à certains hébergements touristiques marchands, et aux frais d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2001-1192 du 13 décembre 2001 - art. 14 (VD)
• Décret n°2026-121 du 20 février 2026 (V)