Décret n°97-58 du 21 janvier 1997 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 mars 2002.

Carte de l'article 2 du Décret n°97-58 du 21 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 1er janvier 1997 au 14 mars 2002 (modifiée)
Rédaction depuis le 14 mars 2002 (en vigueur) — issue de : Décret n°2002-343 du 12 mars 2002 - art. 2 () JORF 14 mars 2002

Arrêtés liés (16)

Arrêté du 13 février 1997 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 13 février 1997 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités locales (abrogé)
Arrêté du 18 février 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (abrogé)
Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 27 mars 1998 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 26 mars 1999 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 23 juin 2003 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole nationale de la santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 20 janvier 2009 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 9 février 2010 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)
Arrêté du 2 février 2011 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (périmé)
Arrêté du 9 février 2012 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 10 février 2014 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)
Arrêté du 3 décembre 2015 fixant le taux de la contribution financière due à l'Ecole des hautes études en santé publique par les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3° et 7°) du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

Décret n°97-58 du 21 janvier 1997 - art. 3 (V)
Arrêté du 13 février 1997 - art. 1 (V)
Arrêté du 13 février 1997 - art. 1 (V)
Arrêté du 18 février 1998 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 18 février 1998 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 27 mars 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 27 mars 1998 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 mars 1999 - art. 1 (V)
Arrêté du 26 mars 1999 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juin 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 23 juin 2003 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 janvier 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 20 janvier 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 9 février 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 février 2011 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 février 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 9 février 2012 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 février 2012 - art. 2 (V)
Arrêté du 10 février 2014 - art. 1 (V)
Arrêté du 3 décembre 2015 - art. 1 (V)