Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1997 au 26 octobre 2004.
Carte de l'article 1 du Loi n°97-60 du 24 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant le cahier des charges prévu à l'article 1er de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 22 mai 1997 fixant la convention-cadre prévue à l'article 4 de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (en vigueur, modifié par 1 texte)
Décrets liés (1)
- Décret n°97-427 du 28 avril 1997 portant application de certaines dispositions de la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997 tendant, dans l'attente du vote de la loi instituant une prestation d'autonomie pour les personnes âgées dépendantes, à mieux répondre aux besoins des personnes âgées par l'institution d'une prestation spécifique dépendance (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (7)
- Décret n°97-427 du 28 avril 1997 - art. 1 (Ab)
- Décret n°97-427 du 28 avril 1997 - art. 4 (Ab)
- Décret n°97-427 du 28 avril 1997 - art. 5 (M)
- Arrêté du 22 mai 1997 - art. 1 (M)
- Arrêté du 22 mai 1997 - art. ANNEXE (M)
- Arrêté du 22 mai 1997 - art. ANNEXE I (M)
- Rapport au Président de la République relatif à l' - art. 5 (V)