Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2013.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 20 janvier 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 31 janvier 1997 au 18 mai 2005 (modifiée)
• Rédaction du 18 mai 2005 au 7 août 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté 2005-05-04 art. 1 JORF 18 mai 2005
• Rédaction du 7 août 2009 au 19 octobre 2013 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 juillet 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 19 octobre 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 octobre 2013 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1997 portant création de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière (en vigueur)