Arrêté du 20 janvier 1997 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2013.

TexteArrêté du 20 janvier 1997

IdentifiantLEGIARTI000028085596

Texte parentLEGITEXT000005622734

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 janvier 1997 (version du 19 octobre 2013)Légifrance →

1. Le secrétariat général de cette commission est assuré par l'adjoint (e) du haut fonctionnaire de terminologie et de néologie.

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